MENTIONS LEGALES

Conditions d'utilisation :

Editeur : Le site : http://www.topochasse.fr est réalisé par SAS LES Félibres, société au capital de 1000 euros, N° de SIRET 533 676 201 00015. Le siège social est situé au : 34 route d’Avignon- 13570 BARBENTANE

Site hébergé par la Société OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424- 761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

En conséquence, la SAS LES Félibres décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;

- pour toute survenance de bogues ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Protection des données personnelles : La SAS Les Félibres s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A cet effet, le site  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1311702. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s'adressant à SAS LES Félibres, 34 route d’Avignon- 13570 BARBENTANE 

Liens : Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où  la SAS Les Félibres ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la SAS Les Félibres ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la SAS Les Félibres ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droit de propriété la SAS Les Félibres : Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la SAS Les Félibres, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par la SAS Les Félibres à cet effet.

La SAS Les Félibres décline toute responsabilité :

- En cas d’interruption de son site internet pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site natureditions.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Topochasse.fr

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de TopoChasse.fr L’utilisateur du site en question  est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la SAS Les Félibres dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SAS Les Félibres au capital social de 1000 €, N° de SIRET 533 676 201 00015 dont le siège social est situé au : 34 route d’Avignon- 13570 BARBENTANE  et le client défini ci- après comme étant l’utilisateur du site www.topochasse.fr ou comme la personne souhaitant acheter par correspondance. Les ventes de la SAS Les Félibres sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse du vendeur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales visées au présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés à la vente en ligne ou par correspondance sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne et du dépliant de vente par correspondance le jour de la commande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De même certaines offres promotionnelles qui peuvent être mise en place sont proposées uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur doit se reporter au descriptif de chaque gamme de produits pour en connaître les caractéristiques ou contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue de vente par correspondance et sur la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA le jour de la publication ; tout changement de taux pourra être répercuté sur les produits et services lors de la confirmation de la commande. La SAS Les Félibres se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le formulaire de la commande validé par l’acheteur au moment du paiement sera applicable pour la commande concernée.

Exécution des commandes Toute commande pour être enregistrée et validée devra être accompagnée de son règlement. La SAS Les Félibres se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera immédiatement renvoyé au client par chèque.

Délais et Frais de livraison Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par La SAS Les Félibres et de son paiement intégral. La disponibilité des produits ou de leur livraison à l’adresse spécifiée par le client lors de l’établissement de sa commande ne pourra se faire qu’une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en France métropolitaine est d’environ 10 jours ouvrés. En cas de force majeur ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La SAS Les Félibres  est dégagée de toute responsabilité. La SAS Les Félibres utilise les services de la Poste ou de transporteurs privés. Sur simple demande, le numéro de votre colis pourra vous être communiqué. Ce service est facturé au prix forfaitaire de 13,50 € pour la TopoChasse et 38 € pour la valise TopoChasse-Traques. Pour toute commande à expédier en France. En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client percevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement à la valeur du ou des produits manquants.

Réclamations Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté la SAS Les Félibres. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client et ou du réceptionnaire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la SAS Les Félibres, doivent être formulées par écrit dans un délai de 4 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable du vendeur. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

Droit de Rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (hors frais d’acheminement). Les produits doivent impérativement être retournés à : SAS Les Félibres dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout remboursement à la charge de  la SAS Les Félibres sera effectué par chèque.

Protection des données personnelles Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la SAS Les Félibres pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client de la  SAS Les Félibres, 34 route d’Avignon- 13570 BARBENTANE.

Juridiction et litiges Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation européenne. La responsabilité de la SAS Les Félibres ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation en cours. Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tarascon (13) ce qui est expressément accepté par l’acheteur.